J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05073

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005078X



Par délibération en date du 29 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Evénements locaux et animation (ELA) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Polar à partir de la ville de Cognac (16) pendant la période du 3 au 15 avril 2000 :
Site : Cognac (16) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 88,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).